SCOTT PREMIUM & ORIGINALS
Présentation de la marque SCOTT PREMIUM & ORIGINALS
Déposée le 7 août 2012 par monsieur COMMAULT Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SCOTT PREMIUM & ORIGINALS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-35 du 31 août 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SCOTT PREMIUM & ORIGINALS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3939848.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCOTT PREMIUM & ORIGINALS est expirée depuis le 7 août 2022.
COMMAULT Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Inscription le 29 avril 2013 - Rejet partiel n°599986 - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-04-29
Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26
Inscription le 24 octobre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°611403 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-24
Inscription le 29 octobre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°633878 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29